Conditions générales d’affaires

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Affaires (CGA) font partie intégrante de tous les contrats et s’appliquent à la mise à disposition de chambres et/ou de salles de conférences et de locaux de banquets à l’hôtel pour l’organisation de banquets, de séminaires, de congrès etc. ainsi qu’à toutes les prestations et fournitures additionnelles, les chambres et les repas fournis aux clients par l’hôtel. Les CGA s’appliquent aussi et uniquement à la mise à disposition de plusieurs chambres pour les groupes.

Les CGA ne peuvent être changées que par écrit et que par les parties en question, par exemple en cas de nouveaux contrats.

2. Conclusion du contrat

2.1 Suite à la réservation du client, celui-ci reçoit une confirmation écrite de réservation par l’Hôtel Du Nord, Interlaken (Hôtel). Le contrat est uniquement conclu pour l’Hôtel une fois que le client a reconfirmé sa réservation.

2.2 Des dates optionnels sont seulement contraignantes pour l’Hôtel si ce dernier concède au client un délai de 24 heures au minimum et de le faire payer un acompte de 5% du montant final afin d’assurer les options.

3. Prestations, prix et paiements

3.1 L’Hôtel s’engage à fournir les prestations demandées par le client et de les confirmer par écrit.

3.2 Le client s’engage à payer ces prestations aux prix fixés par l’Hôtel. Cet engagement est aussi contraignant pour toutes les prestations et tous les frais supplémentaires de l’Hôtel envers tierces personnes.

3.3 Tous les prix incluent la taxe à la valeur ajoutée (TVA) légale. En cas d’augmentation de la TVA entre la date de réservation et la date des prestations réalisées, la différence va à charge du client.

3.4 Les factures de l’Hôtel sont à payer dans les dix jours suivant la date de facturation et sans déductions.

3.5 L’Hôtel est toujours en droit de réclamer un acompte convenable. Le montant de l’acompte et l’échéance de paiement peuvent être inclus sous forme écrite dans le contrat.

4. Nombre de participants

Le client est tenu de communiquer par écrit le nombre définitif de participants à l’Hôtel au plus vite possible mais au plus tard deux jours ouvrables avant l’événement. En cas d’une différence du nombre définitif de participants du nombre effectif communiqué à l’Hôtel, la facturation se fait de la manière suivante:

La facturation selon le nombre effectif si ce dernier dévie de 5% du nombre définitif.
La facturation du nombre définitif moins 5% même si le nombre effectif est plus bas que les 5% en moins de participants.
La facturation selon le nombre effectif si ce dernier est plus élevé que le nombre communiqué.

5. Conditions d’annulation de la réservation

5.1 Les conditions d’annulation s’appliquent si la réservation de séminaires, de congrès, d’événements a été annulée, communiquée par écrit et à temps à l’Hôtel. Si la réservation est complètement annulée par le client, sans que l’Hôtel y soit impliqué, l’Hôtel facturera les forfaits d’annulation des prestations réservées comme suit :

Annulation d’événements 60 à 45 jours avant l’événement : 15%
44 à 30 jours avant l’événement : 25%
29 à 15 jours avant l’événement : 50%
14 à 3 jours avant l’événement : 75%
Annulation plus tard : 100%

5.2 Les annulations de clients individuels sont sans frais si le client annule sa réservation au plus tard jusqu’à 16 heures avant la date d’arrivée. En cas d’annulation après 16 heures avant la date d’arrivée ou si le client ne se présente pas, le prix d’une nuit de chambre est facturé.

5.3 Pour les annulations partielles sont valables les conditions mentionnées sous le chiffre 5.1 si le montant des prestations confirmées dépasse les CHF 2'000.00.

6. Les conditions d’affaires supplémentaires pour les groupes

6.1 Les groupes se définissent comme groupes de voyage avec un nombre de 15 participants au minimum qui arrivent et repartent ensemble selon les CGA présentes. Une seule facture est faite et remise éventuellement au guide de voyage. Pour les groupes comptant moins de 15 personnes, les prix des clients individuels sont valables et aucune exigence de prix de groupes n’est allouée. Il se peut qu’exceptionnellement des prix de groupes sont adoptés pour des petits groupes selon un accord individuel, la disponibilité des chambres et la demande actuelle.
6.2 Les réservations doivent être confirmées par écrit. La liste définitive des noms des participants du groupe correspondant doit être communiquée à l’Hôtel au plus tard sept jours avant la date d’arrivée. En cas d’annulation du groupe, les conditions suivantes entrent en vigueur :

60 jours avant la date d’arrivée : sans frais
59 à 21 jours avant la date d’arrivée : 25% des prestations réservées
20 à 14 jours avant la date d’arrivée : 50% des prestations réservées
13 à 7 jours avant la date d’arrivée : 75% des prestations réservées
6 à 0 jours avant la date d’arrivée : 100% des prestations réservées

7. Apporter ses propres repas et boissons

Le client consomme tous les repas et toutes les boissons à l’Hôtel si aucun autre accord n’a été retenu par écrit. Pour toute boisson et tout repas apportés par le client même, un droit de bouchon est facturé.

8. Endommagements

Le client est responsable de tout endommagement et toute perte créés par lui-même, ses mandataires ou participants. L’Hôtel n’est pas tenu à prouver la faute du client. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol et d’endommagement d’affaires, de vêtements ou de matériaux apportés par le client, l’organisateur, le conférencier, les participants ou des tierces personnes.

9. Autres conditions

Droit applicable / compétence judiciaire

Seul le droit suisse est applicable aux confirmations des réservations incluant les Conditions Générales d’Affaires ci-présentes, aux accords supplémentaires, ainsi qu’aux contrats conclus. Le tribunal de la commune d’Interlaken BE détient la compétence judiciaire en cas de différences sortant des confirmations présentes.

Interlaken, Décembre 2022