Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent aux contrats de location des salles de conférence, de banquet et de réunion de l’hôtel pour la réalisation de manifestations telles que des banquets, des séminaires, des conférences, etc., ainsi que pour toute autre prestation et livraison de l’hôtel y relatives, telles que les repas et l’hébergement. Les présentes CG s’étendent également aux contrats d’hébergement de groupes ayant besoin de plusieurs chambres. Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées que par un accord écrit entre les parties, par ex. un contrat de contenu différent.

2. Conclusion du contrat

2.1 Suite à votre réservation, vous recevrez une confirmation de réservation. Le présent contrat ne devient contraignant pour l’hôtel Walzenhausen (hôtel) que lorsqu’il est confirmé par écrit par le client.

2.2 Les données d’option sont contraignantes pour l’hôtel dans la mesure où ce dernier concède au détenteur de l’option un délai de 24 heures minimum pour rendre son option contraignante au moyen d’un versement à hauteur de 5 % du montant de la réservation.

3. Prestations, prix, paiements

3.1 L’hôtel est tenu de fournir les prestations commandées par l’organisateur et accordées par l’hôtel.

3.2 L’organisateur est tenu de payer les prix convenus avec l’hôtel pour ces prestations. Cela s’applique aussi aux prestations et frais de l’hôtel envers des tiers en lien avec la manifestation.

3.3 Les prix convenus incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Toute éventuelle augmentation de la TVA entre la date de réservation et la date de fourniture des prestations est à la charge de l’organisateur.

3.4 Les factures de l’hôtel sont payables sans décuction dans les dix jours à compter de la date de facturation.

3.5 L’hôtel est en droit d’exiger en tout temps un acompte raisonnable. Le montant de l’acompte et les délais de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat.

4. Nombre de participants

Le client s’engage à communiquer à l’hôtel, par écrit, le nombre de participants définitif le plus tôt possible, mais au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la manifestation. En cas d’écart entre le nombre effectif de participants et le »nombre de participants définitif« qui avait été indiqué, ce qui suit s’applique:

  • nombre de participants effectif inférieur jusqu’à 5 %: décompte en fonction du nombre effectif de participants
  • nombre de participants effectif inférieur de plus de 5 %: 5 % maximum de l’écart pris en compte
  • en cas d’augmentation ultérieure du nombre effectif de participants: décompte en fonction du nombre effectif de participants

5. Annulation de la réservation

5.1 Toute annulation d’une réservation pour un séminaire, congrès ou événement doit être annoncée à l’hôtel par le client, le plus tôt possible et par écrit. Si la réservation est intégralement annulée, sans que la responsabilité ne soit imputable à l’hôtel, ce dernier facture au client les forfaits suivants pour l’annulation des prestations réservées (ch. 2):

Annulation d’événements
60 à 45 jours avant l’événement: 15 %
44 à 30 jours avant l’événement: 25 %
29 à 15 jours avant l’événement: 50 %
14 à 3 jours avant l’événement: 75 %
Annulation ultérieure: 100 %

5.2 Les annulations pour les clients individuels n’entraînent pas de mise à charge, si elles ont lieu jusqu’à 16 h 00 le jour précédant celui de l’arrivée. En cas d’annulation après ce moment-là ou si le client ne se présente pas, une nuit sera facturée.

5.3 Pour les annulations partielles dont le montant dépasse le volume de prestations confirmé de CHF 2000.–, les conditions du ch. 5.1 s’appliquent.

6. Conditions supplémentaires pour les groupes

6.1 Les groupes, au sens des présentes CG, sont les groupes de voyageurs avec un minimum de 15 personnes inscrites, qui arrivent et partent ensemble. Une facture globale uniquement est établie et, le cas échéant, remise à l’accompagnateur. Pour les groupes de moins de 15 personnes, les prix pour les voyageurs individuels s’appliquent. Il n’existe aucun droit à bénéficier d’un prix de groupe ; des prix de groupe peuvent être accordés sur la base d’accords individuels et en fonction de la disponibilité et de la demande.

6.2 Les réservations doivent être confirmées par écrit. La liste définitive comportant le nom des membres du groupe doit être communiquée à l’hôtel au plus tard jusqu’à sept jours civils avant l’arrivée. En cas d’annulation pour un groupe, les conditions d’annulations suivantes s’appliquent:

60 jours avant l’arrivée, gratuit
59 à 21 jours avant l’arrivée, 25 % des prestations réservées
20 à 14 jours avant l’arrivée, 50 % des prestations réservées
13 à 7 jours avant l’arrivée, 75 % des prestations réservées
6 à 0 jours avant l’arrivée, 100 % des prestations réservées

7. Apport de nourriture et de boissons

Si aucun accord divergent n’a été conclu par écrit, le client se ravitaille en nourriture et boissons auprès de l’hôtel uniquement. Un droit de bouchon sera perçu pour toute nourriture ou boisson apportée par le client.

8. Dommages

Le client est responsable envers l’hôtel de tout dommage ou perte occasionné par lui-même, un de ses auxiliaires ou un participant, sans que l’hôtel ne doive apporter la preuve de la responsabilité au client. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages relatifs aux objets, vêtements ou matériel apportés par le client, l’organisateur, les intervenants, les participants ou des tiers.

9. Autres dispositions

Droit applicable / for: seul le droit suisse est applicable à la présente confirmation de réservation, aux conditions générales y relatives, aux éventuels accords complémentaires ainsi qu’aux contrats conclus sur leur base. Le for juridique exclusif pour tout différend résultant de la présente confirmation est la commune de Walzenhausen, AR.

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